1. Introduction
Bienvenue sur le site web de soliqvernado. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales:
- "soliqvernado", "nous", "notre" ou "nos" fait référence à soliqvernado, société d'expertise comptable.
- "Client", "vous", "votre" ou "vos" fait référence à toute personne ou entité utilisant nos services ou visitant notre site web.
- "Services" fait référence à tous les services comptables, financiers et de conseil fournis par soliqvernado.
- "Site web" fait référence au site web de soliqvernado accessible à l'adresse www.soliqvernado.com.
3. Services
soliqvernado propose des services d'expertise comptable, incluant mais non limités à la comptabilité individuelle, la comptabilité d'entreprise et l'audit financier. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service distinct entre soliqvernado et le Client.
4. Obligations du Client
En utilisant nos services, vous acceptez de:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l'exécution de nos services.
- Coopérer pleinement avec soliqvernado pour permettre la fourniture efficace des services.
- Payer les honoraires convenus pour les services dans les délais impartis.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de toute prestation et seront détaillés dans un devis ou un contrat de service. Les factures sont généralement payables dans les 30 jours suivant leur émission, sauf indication contraire dans le contrat de service.
6. Confidentialité
soliqvernado s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes et images, est la propriété de soliqvernado et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, soliqvernado ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
9. Force majeure
soliqvernado ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pannes techniques, les grèves ou les conflits de travail.
10. Résiliation
soliqvernado se réserve le droit de résilier tout contrat de service si le Client ne respecte pas les présentes conditions générales. Le Client peut également résilier le contrat conformément aux dispositions spécifiées dans le contrat de service.
11. Modifications des conditions
soliqvernado se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de tout changement.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:
soliqvernado5 Avenue du Général de Gaulle
75007 Paris, France
Email: info@soliqvernado.com
Téléphone: +33 6 84 72 15 39